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Information du préfet sur les travaux de construction

Résumé Le président du conseil exécutif informe le préfet de Corse de la date d’achèvement et de mise en service d’un nouvel établissement.
Mots-clés : Construction Administration Corse Éducation

Dès le commencement des travaux de construction d'un nouvel établissement, le président du conseil exécutif informe le préfet de Corse de la date prévue pour leur achèvement et pour la mise en service des locaux.

1 version

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

Abrogé le dimanche 5 mai 2002

Dès le commencement des travaux de construction d'un nouvel établissement, le président du conseil exécutif informe le préfet de Corse de la date prévue pour leur achèvement et pour la mise en service des locaux.