Article R4424-2
Abrogé depuis le 2002-05-05
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation annuelle des emplois et de la pédagogie en Corse
Résumé Chaque année, les responsables de Corse décident comment les écoles vont être organisées et combien de professeurs et d'employés il y aura, après avoir discuté avec le ministre de l'éducation.
Mots-clés : Éducation Corse Organisation scolaire Emplois Gouvernance
Pour la mise en oeuvre de la carte scolaire, l'assemblée de Corse arrête chaque année, sur proposition du directeur, après avis des organismes compétents, la structure pédagogique générale des établissements en fonction de la répartition des emplois opérée conformément à l'article L. 4424-15.
La dotation annuelle de l'académie en emplois d'enseignement et de service est fixée chaque année par le ministre chargé de l'éducation nationale, après concertation entre le président du conseil exécutif et le préfet de Corse.
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