Article R4423-1
Abrogé depuis le 2002-05-05
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des actes administratifs de Corse
Résumé Les décisions et règlements de l'assemblée et du conseil exécutif sont publiés chaque mois dans un recueil accessible au public, gratuitement ou à la vente.
Mots-clés : Publication Actes administratifs Corse Assemblée Conseil exécutif
Le dispositif des délibérations de l'assemblée de Corse ainsi que les actes du président du conseil exécutif, à caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs ayant une périodicité au moins mensuelle.
Ce recueil est mis à la disposition du public au siège du conseil exécutif et à celui de l'assemblée de Corse. Le public est informé, dans les vingt-quatre heures, que le recueil est mis à sa disposition, par affichage, aux lieux habituels de l'affichage officiel de la collectivité territoriale.
La diffusion du recueil peut être effectuée à titre gratuit ou par vente au numéro ou par abonnement.
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