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Éligibilité au conseil économique, social et culturel de Corse

Résumé Il faut pouvoir voter pour rejoindre le conseil, et on ne peut pas être dans deux sections à la fois.
Mots-clés : Éligibilité Conseil économique social culturel Corse Droit administratif

Nul ne peut être nommé membre du conseil économique, social et culturel de Corse s'il est privé du droit électoral.

Nul ne peut être à la fois membre des deux sections.

1 version

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

Abrogé le dimanche 5 mai 2002

Nul ne peut être nommé membre du conseil économique, social et culturel de Corse s'il est privé du droit électoral.

Nul ne peut être à la fois membre des deux sections.