Article R4422-6
Abrogé depuis le 2002-05-05
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Composition de la section culture, éducation et cadre de vie du conseil de Corse
Résumé Cette section du conseil de Corse compte 22 membres, dont des représentants de la culture, des parents d'élèves, du cadre de vie et une personnalité spéciale.
Mots-clés : culture éducation cadre de vie représentation Corsica conseil régional
La section de la culture, de l'éducation et du cadre de vie comprend vingt-deux membres dont :
1° Six représentants des organismes qui participent à la vie culturelle de la Corse ;
2° Six représentants des organisations de parents d'élèves et des organismes qui participent à la vie éducative de la Corse ;
3° Neuf représentants des organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie en Corse ainsi qu'au développement de la vie collective en Corse ;
4° Une personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités en Corse dans les domaines de la culture, de l'éducation et du cadre de vie.
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