Article R4422-5
Abrogé depuis le 2002-05-05
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la section économique et sociale du conseil de Corse
Résumé La section économique et sociale du conseil de Corse compte 29 membres : 14 représentants d’entreprises, 14 représentants de syndicats de salariés et 1 personne qui aide le développement économique et social de la Corse.
Mots-clés : organisation conseil économie social Corse
La section économique et sociale comprend vingt-neuf membres dont :
1° Quatorze représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées exerçant leur activité en Corse, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;
2° Quatorze représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national, dont l'Union nationale des syndicats autonomes, ainsi que du syndicat des travailleurs corses ;
3° Une personnalité choisie parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la Corse.
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