Code général des collectivités territoriales

Article R4422-4

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Composition du conseil économique, social et culturel de Corse

Résumé Le conseil économique, social et culturel de Corse compte 51 membres répartis en deux sections.
Mots-clés : Collectivités territoriales Corse Conseil économique  social et culturel Organisation

Le conseil économique, social et culturel de Corse comprend cinquante et un membres répartis en deux sections.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

Abrogé le dimanche 5 mai 2002

Le conseil économique, social et culturel de Corse comprend cinquante et un membres répartis en deux sections.