Article R4422-12
Abrogé depuis le 2002-05-05
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection et rééligibilité du président et du bureau du conseil
Résumé Le président et les membres du bureau du conseil économique, social et culturel de Corse sont élus pour la durée du mandat et peuvent être réélus ; les postes vacants sont pourvus lors de la réunion suivante du conseil.
Mots-clés : organisation élection mandat rééligibilité bureau
Le président du conseil économique, social et culturel de Corse et les membres du bureau sont élus pour la durée du mandat du conseil. Ils sont rééligibles.
Il est pourvu aux vacances survenues au sein du bureau lors de la réunion du conseil qui suit leur constatation.
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