Article R4422-10
Abrogé depuis le 2002-05-05
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement des mandats au Conseil économique, social et culturel de Corse
Résumé Les membres du conseil sont choisis pour six ans, les places vacantes se comblent en deux mois, et un remplaçant travaille jusqu’à la fin du mandat original, le mandat pouvant être renouvelé.
Mots-clés : Conseil Mandat Renouvellement Corse Administration
Les membres du conseil économique, social et culturel de Corse sont désignés pour six ans.
Les sièges déclarés vacants sont pourvus dans un délai de deux mois à compter de la constatation de la vacance par le préfet de Corse.
Toute personne désignée pour remplacer un membre du conseil exerce son mandat jusqu'à expiration du mandat de la personne qu'elle remplace.
Le mandat des membres du conseil économique, social et culturel de Corse est renouvelable.
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