Sous-section 2 : Dispositions relatives aux membres du conseil exécutif

Abrogé depuis le 2003-10-04

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Résumé Les règles de formation des élus de la région Corse s'appliquent aux membres du conseil exécutif et à son président.

Mots-clés : Formation des élus Régions Corse Réglementation

Les articles R. 4135-9 à R. 4135-19 sont applicables au président et aux membres du conseil exécutif de Corse.

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Code général des collectivités territoriales