Article R2333-56
Abrogé depuis le 2003-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intérêts de retard sur la taxe de séjour
Résumé Quand la taxe de séjour est payée en retard, on ajoute 0,75 % par mois, et si on ne paie pas du tout, la ville peut poursuivre comme pour les impôts.
Mots-clés : taxe de séjour intérêts de retard recettes municipales poursuites fiscales
Tout retard dans le versement du produit de la taxe dans les conditions prévues par les articles R. 2333-53 et R. 2333-54 donne lieu à l'application d'un intérêt de retard égal à 0,75 % par mois de retard.
Cette indemnité de retard donne lieu à l'émission d'un titre de recettes adressé par le maire au receveur municipal.
En cas de non-paiement, les poursuites sont effectuées comme en matière de contributions directes.
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