Article R1221-22
Abrogé depuis le 2002-12-26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certificat et attestation de formation pour élus
Résumé Quand un élu fait un stage, il reçoit un certificat qui indique ce qu’il a appris, et si c’est un salarié ou un fonctionnaire, il obtient aussi une attestation prouvant sa présence.
Mots-clés : Formation Élus Certificat Attestation Fonction publique Stage
A l'issue du stage ou de la session de formation, l'organisme délivre à l'élu un certificat précisant la nature exacte de la formation reçue. Lorsque l'élu est un salarié, un fonctionnaire régi par les titres 1er à IV du statut général de la fonction publique ou un agent contractuel de l'Etat, d'une collectivité territoriale et de leurs établissements publics administratifs, il lui est en outre délivré une attestation constatant sa fréquentation effective du stage ou de la session.
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