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Population municipale totale pour les élections

Résumé Le dernier recensement donne le nombre de personnes de la ville, et c'est ce chiffre qui est utilisé pour les élections.
Mots-clés : Population Élections Recensement Droit administratif

Le chiffre de la population municipale totale, telle qu'elle résulte du dernier recensement général de la population, reste le chiffre de population auquel il convient de se référer en matière électorale, notamment dans les cas prévus par l'article R. 2121-3 et l'article L. 2121-37.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

Abrogé le dimanche 8 juin 2003

Le chiffre de la population municipale totale, telle qu'elle résulte du dernier recensement général de la population, reste le chiffre de population auquel il convient de se référer en matière électorale, notamment dans les cas prévus par l'article R. 2121-3 et l'article L. 2121-37.