Article R4134-6
Abrogé depuis le 2001-08-05
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et renouvellement des mandats au conseil économique et social régional
Résumé Les membres du conseil durent six ans, peuvent être remplacés rapidement en cas de vacance, et leur mandat peut être renouvelé.
Mots-clés : Conseil économique et social Mandat Renouvellement Région
Les membres du conseil économique et social régional sont désignés pour six ans.
Il est pourvu, conformément à la procédure fixée à l'article R. 4134-3, à la vacance des sièges, dans un délai de deux mois à dater de la constatation de celle-ci par le préfet de région dans les conditions précisées par le règlement intérieur prévu à l'article R. 4134-21.
Toute personne désignée pour remplacer un membre du conseil exerce son mandat jusqu'à expiration du mandat de la personne qu'elle remplace.
Le mandat des membres du conseil économique et social régional est renouvelable.
1 version
2 cités