Article suivant

Article R5111-1

Modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition ou unifiés entre collectivités locales

Code général des collectivités territoriales

Article R4134-4

Article R4134-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tableau de répartition des membres du conseil économique et social régional

Résumé Le tableau de l'annexe XI montre, pour chaque région, quels organismes ont des représentants au conseil économique et social, combien ils ont, comment ils sont choisis, et combien de personnalités importantes pour le développement régional y participent.
Mots-clés : organisation conseil économique et social annexe développement régional répartition des membres

Un tableau figurant à l'annexe XI du présent code précise, par application des règles définies aux articles R. 4134-1 à R. 4134-3, pour chaque région, la liste des organismes représentés au conseil économique et social régional, le nombre de leurs représentants et, le cas échéant, les modalités particulières de leur désignation ainsi que le nombre des personnalités qualifiées dans les domaines intéressant le développement régional.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

Abrogé le dimanche 5 août 2001

Un tableau figurant à l'annexe XI du présent code précise, par application des règles définies aux articles R. 4134-1 à R. 4134-3, pour chaque région, la liste des organismes représentés au conseil économique et social régional, le nombre de leurs représentants et, le cas échéant, les modalités particulières de leur désignation ainsi que le nombre des personnalités qualifiées dans les domaines intéressant le développement régional.