Article R4134-1
Abrogé depuis le 2001-08-05
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du conseil économique et social régional
Résumé Le conseil économique et social régional doit compter entre 40 et 110 membres.
Mots-clés : Conseil économique et social régional Composition Région Collectivités territoriales
Le nombre des membres du conseil économique et social régional est compris entre 40 et 110.
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