Article D2573-63
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des articles D. 2343-1 à D. 2343-10 aux communes de Polynésie française
Résumé Les règles de gestion financière valent aussi pour les communes de Polynésie française.
Les articles D. 2343-1 à D. 2343-10 sont applicables aux communes de la Polynésie française.
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