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Finances communales

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Paragraphe 1

Engagement des dépenses et comptabilité de l'ordonnateur

D2573-62

Code général des collectivités territoriales

Sous-section 5 : Comptabilité

Paragraphe 1 : Engagement des dépenses et comptabilité de l'ordonnateur

Paragraphe 2 : Comptabilité du comptable