Article R2573-56
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et fonctionnement de la commission des finances locales en Polynésie française
Résumé La commission des finances locales en Polynésie française est composée de maires et de présidents de groupements, se réunit régulièrement et peut inviter des experts.
La commission mentionnée à l'article R. 2573-55 est composée de cinq maires et de deux présidents de groupements de communes. Le haut-commissaire ou son suppléant assiste aux travaux de la commission.
La commission se réunit au moins deux fois par an à la demande du haut-commissaire ou lorsque la majorité des membres en font la demande. La réunion de la commission peut prendre la forme d'une conférence audiovisuelle ou téléphonique.
Elle peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile.
Le secrétariat de la commission est assuré par les services du haut-commissaire.
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