Article D2573-13-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simultanéité des opérations de recensement et d'attribution de population fictive
Résumé Les deux opérations de recensement et d'ajout de population fictive se font en même temps.
Il est procédé simultanément aux opérations de recensement complémentaire et d'attribution de population fictive prévue aux articles D. 2573-13-1 et D. 2573-13-2.
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