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CHAPITRE Ier

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Article D2522-1

Modalités de paiement des contributions des communes pour la brigade des sapeurs-pompiers de Paris

Code général des collectivités territoriales

Article R2521-1

Article R2521-1

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Spécificités des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Résumé Ces communes suivent les mêmes règles que les autres, mais ont aussi des règles spéciales.

Les communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont soumises aux règles applicables aux communes sous réserve des dispositions du présent chapitre et des autres dispositions qui leur sont propres.

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Les communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont soumises aux règles applicables aux communes sous réserve des dispositions du présent chapitre et des autres dispositions qui leur sont propres.