Article R2512-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions de police administrative du préfet de Paris
Résumé Le préfet de Paris gère des permis pour des activités comme les foires commerciales et les boutiques.
Le préfet de Paris exerce les attributions de police administrative suivantes :
1° La délivrance de la carte de qualification professionnelle de coiffeur ;
2° L'autorisation de tenir les foires commerciales ;
3° L'agrément pour l'exploitation ou la cession d'un magasin général ;
4° La surveillance des bureaux de placement ;
5° Les dérogations au repos hebdomadaire ;
6° Les autorisations de commerce ou de distribution d'objets dans les cours ou bâtiments des gares.
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