Article D2512-2
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Limites territoriales des arrondissements de Paris
Résumé Les frontières des arrondissements de Paris sont définies par une loi de 1859 et ses mises à jour.
Les limites territoriales des arrondissements de Paris sont déterminées conformément au plan B annexé à la loi du 16 juin 1859 sur l'extension des limites de Paris tel que modifié par les textes subséquents.
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