Article D2343-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récupération des produits par le comptable de la commune
Résumé Le comptable de la commune doit récupérer l'argent aux dates prévues.
Le comptable de la commune recouvre les divers produits aux échéances déterminées par les titres de perception ou par l'autorité compétente.
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