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CHAPITRE II

Engagement des dépenses et comptabilité de l'ordonnateur (R)

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Article D2342-3

Délais d'émission et de comptabilisation des titres de perception et mandats communaux

Code général des collectivités territoriales

Article D2342-2

Article D2342-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des dépenses et recettes communales au budget

Résumé Les communes ne peuvent pas dépenser plus que ce qui est prévu dans leur budget.

Les recettes et les dépenses des communes ne peuvent être faites que conformément au budget de chaque exercice ou aux décisions modificatives.

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Les recettes et les dépenses des communes ne peuvent être faites que conformément au budget de chaque exercice ou aux décisions modificatives.