Article R2334-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul et paiement de l'indemnité représentative de logement des instituteurs
Résumé Les services de l'État s'occupent de calculer et payer l'indemnité de logement des instituteurs.
Les services de l'Etat effectuent pour le compte du Centre national de la fonction publique territoriale les opérations de calcul et de paiement de l'indemnité représentative de logement des instituteurs dans les conditions fixées par les articles R. 2334-15 à R. 2334-17.
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