Article R2333-71
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liquidation de la taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique
Résumé Le maire calcule et perceoit la taxe sur les entreprises de remontées mécaniques en utilisant le taux et la part de la taxe revenant à la commune.
La liquidation est faite par le maire par application du taux fixé par le conseil municipal pour la taxe et de l'assiette de la taxe revenant à la commune dans les conditions de l'article R. 2333-73.
Elle donne lieu à l'émission d'un titre de recettes adressé au receveur municipal.
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