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Paragraphe 5

Déclaration, recouvrement amiable et contentieux de la taxe de séjour forfaitaire

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Article R2333-70

Obligation déclarative trimestrielle des recettes des entreprises de remontées mécaniques

Code général des collectivités territoriales

Article R2333-57

Article R2333-57

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement du produit de la taxe de séjour forfaitaire

Résumé La taxe de séjour forfaitaire est payée au comptable public aux dates fixées par la mairie.

Le produit de la taxe est versé au comptable public compétent aux dates fixées par la délibération du conseil municipal mentionnée au II de l'article L. 2333-43.

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Le produit de la taxe est versé au comptable public compétent aux dates fixées par la délibération du conseil municipal mentionnée au II de l'article L. 2333-43.