Article R2333-46
Abrogé depuis le 2015-08-06
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affichage du tarif de la taxe de séjour
Résumé Le prix de la taxe de séjour doit être affiché chez les hôtes ou ceux qui la collectent, pour que tout le monde puisse le voir.
Mots-clés : taxe de séjour affichage logeurs réglementation
Le tarif de la taxe de séjour est affiché chez les logeurs propriétaires ou autres intermédiaires chargés de percevoir la taxe de séjour et tenu à la mairie à la disposition de toute personne qui désire en prendre connaissance.
1 version