Article D2333-49
Abrogé depuis le 2015-08-06 par DÉCRET n°2015-970 du 31 juillet 2015 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réductions tarifaires pour familles nombreuses et chèque-vacances
Résumé Les familles nombreuses avec carte d'identité peuvent profiter de réductions sur les trains, et la mairie peut les augmenter ou les rendre gratuites pour les bénéficiaires du chèque-vacances et les mineurs.
Mots-clés : Réductions tarifaires Familles nombreuses Transport ferroviaire Chèque-vacances Politique municipale
Les membres des familles nombreuses porteurs de la carte d'identité qui leur est délivrée en vertu de la loi du 24 décembre 1940 relative aux réductions de tarifs accordées aux familles nombreuses et aux militaires réformés bénéficient des mêmes réductions que pour le prix des transports sur les chemins de fer d'intérêt général.
Le conseil municipal peut décider d'augmenter le montant des réductions prévues à l'alinéa ci-dessus.
Il peut de même décider d'exonérer partiellement ou totalement les personnes bénéficiaires du chèque-vacances ainsi que les mineurs de moins de dix-huit ans.
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