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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Production des pièces originales en cas de communication électronique

Résumé Un juge peut demander la copie papier d'un document envoyé par internet, même à l'audience, et doit prévenir la personne concernée si c'est fait à l'audience.

Lorsque l'original d'une pièce communiquée par voie électronique a été établi sur support papier, le président de la formation de jugement ou le magistrat chargé de l'instruction peut en ordonner la production à tout moment et, au plus tard, à l'audience. Si la production est demandée à l'audience, la partie intéressée en est préalablement avisée.

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Lorsque l'original d'une pièce communiquée par voie électronique a été établi sur support papier, le président de la formation de jugement ou le magistrat chargé de l'instruction peut en ordonner la production à tout moment et, au plus tard, à l'audience. Si la production est demandée à l'audience, la partie intéressée en est préalablement avisée.