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Section 2

Dépenses des communes et des groupements de communes pour les établissements d'enseignement du second degré et d'enseignement spécial municipaux (R)

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Article D2321-13

Dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement du second degré

Code général des collectivités territoriales

Article D2321-12

Article D2321-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des annuités des emprunts pour les établissements d'enseignement

Résumé Les remboursements des prêts pour les écoles municipales se font de manière spécifique selon la date d'ouverture des écoles.

Les annuités des emprunts sont réparties l'année de la mise en service de l'établissement pour les annuités échues avant l'année de cette mise en service et au fur et à mesure de leur échéance pour les annuités échéant à partir de l'année de mise en service.

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Les annuités des emprunts sont réparties l'année de la mise en service de l'établissement pour les annuités échues avant l'année de cette mise en service et au fur et à mesure de leur échéance pour les annuités échéant à partir de l'année de mise en service.