Article R2321-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des frais de secours pour certaines activités sportives
Résumé Les communes peuvent rembourser les frais de secours pour le ski alpin et le ski de fond.
Peuvent faire l'objet du remboursement des frais de secours prévu au 7° de l'article L. 2321-2, les activités sportives ci-après :
1° Ski alpin ;
2° Ski de fond.
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