Article D2311-5
Abrogé depuis le 2026-01-01 par Décret n°2025-1428 du 30 décembre 2025 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Subdivision des articles budgétaires pour les budgets votés par nature
Résumé Les budgets par nature ont des articles détaillés, mais certains chapitres n'en ont pas.
Pour les budgets votés par nature, l'article budgétaire correspond à la subdivision la plus détaillée des nomenclatures définies par l'arrêté interministériel visé à l'article D. 2311-2, complété, pour les opérations, du numéro d'opération.
Les chapitres intitulés " Dépenses imprévues ", " Virement de la section de fonctionnement ", " Virement à la section d'investissement " et " Produits des cessions d'immobilisations " ne comportent pas d'article.
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Suppression du texte sur les subventions et révision de la liste des chapitres sans article
Résumé des changements La nouvelle version supprime l’indication concernant les subventions et modifie la liste des chapitres qui n’ont pas d’article en ajoutant celui relatif aux produits des cessions d’immobilisations tout en retirant celui sur les opérations pour compte de tiers.
En vigueur à partir du jeudi 29 décembre 2005
Abrogé le jeudi 1 janvier 2026
Pour les budgets votés par nature, l'article budgétaire correspond à la subdivision la plus détaillée des nomenclatures définies par l'arrêté interministériel visé à l'article D. 2311-2, complété, pour les opérations, du numéro d'opération.
Les chapitres intitulés " Dépenses imprévues ", " Virement de la section de fonctionnement ", " Virement à la section d'investissement " et " Produits des cessions d'immobilisations " ne comportent pas d'article.
