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CHAPITRE Ier

Dispositions générales

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Article D2311-6

Présentation des chapitres des budgets par fonction pour les communes

Code général des collectivités territoriales

Article D2311-5

Article D2311-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Subdivision des articles budgétaires pour les budgets votés par nature

Résumé Les budgets par nature ont des articles détaillés, mais certains chapitres n'en ont pas.

Pour les budgets votés par nature, l'article budgétaire correspond à la subdivision la plus détaillée des nomenclatures définies par l'arrêté interministériel visé à l'article D. 2311-2, complété, pour les opérations, du numéro d'opération.

Les chapitres intitulés " Dépenses imprévues ", " Virement de la section de fonctionnement ", " Virement à la section d'investissement " et " Produits des cessions d'immobilisations " ne comportent pas d'article.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression du texte sur les subventions et révision de la liste des chapitres sans article

Résumé des changements La nouvelle version supprime l’indication concernant les subventions et modifie la liste des chapitres qui n’ont pas d’article en ajoutant celui relatif aux produits des cessions d’immobilisations tout en retirant celui sur les opérations pour compte de tiers.

Pour les budgets votés par nature, l'article budgétaire correspond à la subdivision la plus détaillée des nomenclatures définies par l'arrêté interministériel visé à l'article D. 2311-2, complété, pour les opérations, du numéro d'opération.

Les chapitres intitulés " Dépenses imprévues ", " Virement de la section de fonctionnement ", " Virement à la section d'investissement " et " Produits des cessions d'immobilisations " ne comportent pas d'article.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

Pour les budgets votés par nature, l'article budgétaire correspond à la subdivision la plus détaillée des nomenclatures définies par l'arrêté interministériel visé à l'article D. 2311-2, complété, pour les opérations, du numéro d'opération.

Pour les subventions, allocations, primes et secours, l'article correspond au crédit voté par bénéficiaire.

Les chapitres relatifs aux opérations pour compte de tiers ainsi que les chapitres correspondant aux dépenses imprévues, au virement de la section de fonctionnement et au virement à la section d'investissement ne comportent pas d'article.