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CHAPITRE Ier

Dispositions générales

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Article R2311-11

Constitution du besoin ou de l'excédent de financement de la section d'investissement et affectation du résultat de la section de fonctionnement

Code général des collectivités territoriales

Article R2311-10

Article R2311-10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions budgétaires pour la caisse des écoles

Résumé Le budget de la caisse des écoles est divisé en deux parties et doit être détaillé.

Le budget de la caisse des écoles est établi en section de fonctionnement et en section d'investissement, tant en recettes qu'en dépenses. Il est présenté par nature.

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Le budget de la caisse des écoles est établi en section de fonctionnement et en section d'investissement, tant en recettes qu'en dépenses. Il est présenté par nature.