Article R2252-4
Abrogé depuis le 2005-12-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi des provisions de garantie d'emprunts
Résumé On garde un tableau qui montre quand on a créé chaque provision et quels prêts sont couverts, pour que la commune sache où va l'argent.
Mots-clés : Gestion budgétaire Provisions Garanties d'emprunts Comptabilité Collectivités territoriales
Le suivi et l'emploi des provisions constituées sont retracés sur l'état des provisions joint en annexe aux documents budgétaires, indiquant la date initiale de constitution de la provision et les emprunts garantis ou cautionnés entrant dans la base de calcul.
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