Code général des collectivités territoriales

Article D2223-99

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des crématoriums aux prescriptions réglementaires

Résumé Les crématoriums doivent suivre des règles strictes de sécurité et de technique.

Le crématorium, tel que défini à l'article L. 2223-40, doit être conforme aux prescriptions fixées aux articles D. 2223-100 à D. 2223-103.

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Version 2

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Réduction de la portée des prescriptions

Résumé des changements La plage d’articles de référence pour les prescriptions du crématorium a été réduite, excluant désormais les articles D 2223‑104 à D 2223‑109.

Le crématorium, tel que défini à l'article L. 2223-40, doit être conforme aux prescriptions fixées aux articles D. 2223-100 à D. 2223-103.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

Le crématorium, tel que défini à l'article L. 2223-40, doit être conforme aux prescriptions fixées aux articles D. 2223-100 à D. 2223-109.