Code général des collectivités territoriales

Article D2223-83

Article D2223-83

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Conditions techniques des chambres funéraires

Résumé Les chambres funéraires doivent avoir assez de places réfrigérées pour garder les corps au frais, entre 0° et 5° C, et parfois même plus froid pour des raisons médicales.

La partie technique comporte au moins autant de cases réfrigérées que de salons de présentation.

Chaque case réfrigérée permet de maintenir de façon constante pendant le dépôt du corps une température située entre 0° et 5° C. Certaines cases réfrigérées peuvent néanmoins être programmables pour atteindre des températures négatives, pour des raisons médico-légales.


Historique des versions

Version 1

La partie technique comporte au moins autant de cases réfrigérées que de salons de présentation.

Chaque case réfrigérée permet de maintenir de façon constante pendant le dépôt du corps une température située entre 0° et 5° C. Certaines cases réfrigérées peuvent néanmoins être programmables pour atteindre des températures négatives, pour des raisons médico-légales.