Code général des collectivités territoriales

Article D2223-82

Article D2223-82

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Exigences pour les chambres funéraires

Résumé Les chambres funéraires doivent avoir des équipements pour garder les corps au frais et aérer les salles.

La chambre funéraire doit disposer de matériel de réfrigération permettant l'exposition du corps et susceptible d'être utilisé dans chaque salon de présentation. Ces derniers sont équipés d'une ventilation assurant un renouvellement d'air d'au moins un volume par heure pendant la présentation du corps.


Historique des versions

Version 1

La chambre funéraire doit disposer de matériel de réfrigération permettant l'exposition du corps et susceptible d'être utilisé dans chaque salon de présentation. Ces derniers sont équipés d'une ventilation assurant un renouvellement d'air d'au moins un volume par heure pendant la présentation du corps.