Article R2223-28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information des familles sur le nombre d'agents funéraires
Résumé Un devis funéraire doit dire combien de personnes feront le travail.
Les devis doivent faire apparaître le nombre d'agents exécutant l'une des prestations funéraires et affectés au convoi.
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