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Sous-paragraphe 2

Conseil d'exploitation (R)

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Article R2221-66

Modalités d'application du quatrième alinéa de l'article L. 2221-13

Code général des collectivités territoriales

Article R2221-65

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence du conseil d'exploitation dans les petites communes

Résumé Le maire ou un membre de son équipe peut présider le conseil d'exploitation dans les petites communes.

Dans les communes ou groupements de communes de moins de 3 500 habitants, le conseil d'exploitation peut être le conseil municipal.

Dans ce cas, la présidence du conseil d'exploitation peut être assurée par le maire ou par l'un de ses membres, désigné par le maire à cet effet.

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Dans les communes ou groupements de communes de moins de 3 500 habitants, le conseil d'exploitation peut être le conseil municipal.

Dans ce cas, la présidence du conseil d'exploitation peut être assurée par le maire ou par l'un de ses membres, désigné par le maire à cet effet.