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Sous-paragraphe 2

Le directeur (R)

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Article R2221-30

Nomination et remplacement du comptable dans les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière

Code général des collectivités territoriales

Article R2221-29

Article R2221-29

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature par le directeur de la régie

Résumé Le directeur peut autoriser un ou plusieurs responsables à signer pour lui, mais il reste responsable.

Le directeur peut, sous sa responsabilité et sa surveillance, déléguer sa signature à un ou plusieurs chefs de service.

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Le directeur peut, sous sa responsabilité et sa surveillance, déléguer sa signature à un ou plusieurs chefs de service.