Article R2221-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation et révocation des membres des conseils d'administration ou d'exploitation des régies municipales
Résumé Le maire propose les membres des conseils municipaux, et ils peuvent être retirés de leur poste de la même manière.
Les membres du conseil d'administration ou du conseil d'exploitation sont désignés par le conseil municipal, sur proposition du maire.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
1 version
1 cité