Article R2213-37
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de la crémation des restes exhumés
Résumé Le maire peut autoriser la crémation des restes d'une personne morte si un proche le demande.
La crémation des restes des corps exhumés est autorisée, à la demande du plus proche parent, par le maire de la commune du lieu d'exhumation.
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