Article R2213-42
Abrogé depuis le 2006-07-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exhumation : règles de protection et de délai
Résumé Les équipes d’exhumation portent un costume désinfecté, suivent des règles sanitaires strictes et ne peuvent ouvrir un cercueil bien conservé qu’après cinq ans, sinon ils le transfèrent dans un autre cercueil ou une boîte à ossements.
Mots-clés : exhumation santé publique hygiène funérailles réglementation
Les personnes chargées de procéder aux exhumations revêtent un costume spécial qui est ensuite désinfecté ainsi que leurs chaussures. Elles sont tenues à un nettoyage antiseptique de la face et des mains.
Le ministre chargé de la santé fixe, après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, les conditions dans lesquelles les cercueils sont manipulés et extraits de la fosse.
Lorsque le cercueil est trouvé en bon état de conservation au moment de l'exhumation, il ne peut être ouvert que s'il s'est écoulé cinq ans depuis le décès.
Lorsque le cercueil est trouvé détérioré, le corps est placé dans un autre cercueil ou dans une boîte à ossements.
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