Code général des collectivités territoriales

Article R2213-38

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Gestion des cendres après la crémation

Résumé Après la crémation, on pulvérise les cendres et on les met dans une urne avec une plaque qui indique le nom du défunt et le crématorium.
Mots-clés : funérailles crémation urne cendres procédure funéraire

Aussitôt après la crémation, les cendres sont pulvérisées et recueillies dans une urne cinéraire munie extérieurement d'une plaque portant l'identité du défunt et le nom du crématorium.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

Abrogé le samedi 29 juillet 2006

Aussitôt après la crémation, les cendres sont pulvérisées et recueillies dans une urne cinéraire munie extérieurement d'une plaque portant l'identité du défunt et le nom du crématorium.