Article R2213-35
Abrogé depuis le 2006-07-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délais et dérogations pour la crémation
Résumé On doit crématiser le corps entre 24h et 6 jours après le décès en France, ou jusqu’à 6 jours après son arrivée en France si le décès était à l’étranger, sans compter les dimanches et jours fériés, et le préfet peut faire des exceptions.
Mots-clés : crémation délais préfet dérogations funérailles législation
La crémation a lieu :
- lorsque le décès s'est produit en France, vingt-quatre heures au moins et six jours au plus après le décès ;
- lorsque le décès a eu lieu à l'étranger ou dans un territoire d'outre-mer, six jours au plus après l'entrée du corps en France.
Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul de ces délais.
Des dérogations aux délais prévus au premier alinéa peuvent être accordées, en raison de circonstances particulières, par le préfet du département du lieu du décès ou de la crémation, lequel prescrit éventuellement toutes dispositions nécessaires.
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