Article R2213-18
Abrogé depuis le 2006-07-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en bière immédiate en cas d'urgence
Résumé En urgence, l'officier d'état civil peut ordonner la mise en bière immédiate après avis médical, notamment pour décès contagieux ou décomposition rapide.
Mots-clés : funérailles police santé publique urgence décès
L'officier d'état civil peut, s'il y a urgence, notamment en cas de décès survenu à la suite d'une maladie contagieuse ou épidémique, ou en cas de décomposition rapide, prescrire, sur l'avis du médecin qu'il a commis, la mise en bière immédiate, après la constatation officielle du décès.
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