Article R2213-16
Abrogé depuis le 2006-07-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cercueil unique pour plusieurs corps
Résumé Un cercueil ne contient qu'un corps, sauf pour les enfants mort-nés de la même mère ou ces enfants avec leur mère.
Mots-clés : funérailles cercueil mort-nés réglementation
Il n'est admis qu'un seul corps dans chaque cercueil. Toutefois, est autorisée la mise en bière dans un même cercueil des corps :
1° De plusieurs enfants mort-nés de la même mère ;
2° D'un ou plusieurs enfants mort-nés et de leur mère également décédée.
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