Article R2213-11
Abrogé depuis le 2006-07-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de transport des corps selon soins de conservation
Résumé Un corps doit être transporté rapidement : 24h sans conservation, 48h avec, et un rapport doit être joint.
Mots-clés : funérailles transport de corps délai conservation procédure
Lorsque le corps n'a pas subi les soins de conservation prévus au paragraphe 1, les opérations de transport sont achevées dans un délai maximum de vingt-quatre heures à compter du décès. Lorsque le corps a subi les soins de conservation, le délai est porté à quarante-huit heures. Le procès-verbal prévu à l'article R. 2213-4 figure au dossier constitué pour le transport de corps.
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